Droit et pratique de l’articulation des conventions et accords collectifs
Informations
Date : 3 juin 2025 
8h50
Lieu : BÂT. 1 – AMPHI. G. DE NOGARET (1.1.D)
Faculté de droit et science politique de l’Université de Montpellier
Programme détaillé
8h50 – Mot d’accueil
Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier
9h – Propos introductifs
Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
9h15 – L’analyse des accord collectifs dans un contexte de négociation encadrée
Antoine Naboulet et Emmanuelle Prouet, France Stratégie
9h30 – Présentation des objectifs et de la méthodologie du projet ANR ON-REAL
Florence Bergeron, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
Frédéric Géa, Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine
9h45 – MATINÉE : le contenu des accords collectifs
Président-discutant : Michel Morand
La durée du travail
Florence Bergeron, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
La protection sociale complémentaire
Arnaud Lucchini, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord et Romain Marié,
Professeur de droit privé à l’Université Lyon 2
Le CDD
Lucas Bento de Carvalho, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
Les garanties au moins équivalentes
Frédéric Géa, Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine
Les congés spéciaux
Alexia Gardin, Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine
Le parcours syndical
Laurianne Enjolras, Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier
14h – APRÈS-MIDI : le jeu des acteurs
Président-discutant : Michel Morand
Freins et leviers de la négociation collective en Occitanie
Thierry Cribaillet, Président de l’ODDS34
Rôle de la branche et marges de manœuvre des entreprises : l’exemple de la métallurgie
Lucile Peyre, Responsable du service juridique, UIMM Occitanie Languedoc-Roussillon
Rôle des organisations syndicales
Abas Feghoul, délégué syndical central CFDT, Brico Dépôt
Articulation entre dialogue social et dialogue professionnel : l’exemple de la QVCT
Marguerite Kocher (Maître de conférences à l’Université de Lorraine), Sophie Selusi (Maître de
conférences en droit privé, Université de Montpellier) et Marc Pimpeterre (directeur général de
l’UDAF de l’Hérault)
Propos conclusifs
Frédéric Géa, Professeur à l’Université de Lorraine
