Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

Sous la responsabilité scientifique d’Anaëlle DONNETTE, Maître de conférences à l’Université de Montpellier et de David JACOTOT, Professeur à l’Université de Dijon

Matin

9h – Allocution d’ouverture

9h15 – Propos introductifs
Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université de Montpellier

I – La décision administrative et le maintien de la relation de travail

1/ Dialogue sur l‘activité partielle en procédure collective
David Jacotot, Professeur à l’Université de Bourgogne
Anne Olivier, Directrice-Adjointe du Travail en charge du service Restructurations et Activité partielle au sein de la DDETS 71

2/ La décision administrative et le transfert d’un salarié protégé
Pierre Bailly, Conseiller doyen honoraire – Chambre sociale de la Cour de cassation

II – La décision administrative et la rupture de la relation de travail

La décision administrative relative au licenciement d’un salarié protégé
L’autorisation sollicitée par une entreprise en difficulté : particularisme ou classicisme ?
Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur

Table ronde : Étendue du contrôle de l’inspection du travail
Coordonnée par Christine Gailhbaud
Avec Me Véronique Thiebaut, Mandataire judiciaire, Dijon
Et Bouchra Boukrouh, Inspectrice du travail au sein de la Mission Sanction administrative – Recours du Pôle Travail de la DREETS Nouvelle-Aquitaine

Après-midi

La décision administrative relative à l’homologation ou à la validation d’un PSE

1/ Le contrôle administratif portant sur l’information-consultation des élus du personnel
Alexandre Fabre, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

2/ Le contrôle administratif portant sur le contenu du PSE
Raphaël Chambon, Maître des requêtes, Conseil d’État

Table ronde : Déterminer le contenu d’un PSE dans une entreprise en difficulté
Coordonnée par Yves Struillou
Avec Me Vincent Aussel, mandataire judiciaire à Montpellier ;
Me Hubert de Frémont, Avocat, Simon Associés, Paris ;
Me Laurent Grisoni et Me Etienne Masson, Avocats, GM Associés, Paris ;
Me Justine Pelenc, Avocat, Lyon.

Propos conclusifs

Anaëlle Donnette, Maître de conférences à l’Université de Montpellier