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Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

4 avril, 09:00 - 17:00 CEST

Sous la responsabilité scientifique d’Anaëlle DONNETTE, Maître de conférences à l’Université de Montpellier et de David JACOTOT, Professeur à l’Université de Dijon

 

Matin

9h – Allocution d’ouverture

9h15 – Propos introductifs
Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université de Montpellier

I – La décision administrative et le maintien de la relation de travail

1/ Dialogue sur l‘activité partielle en procédure collective
David Jacotot, Professeur à l’Université de Bourgogne
Anne Olivier, Directrice-Adjointe du Travail en charge du service Restructurations et Activité partielle au sein de la DDETS 71

2/ La décision administrative et le transfert d’un salarié protégé
Pierre Bailly, Conseiller doyen honoraire – Chambre sociale de la Cour de cassation

II – La décision administrative et la rupture de la relation de travail

La décision administrative relative au licenciement d’un salarié protégé
L’autorisation sollicitée par une entreprise en difficulté : particularisme ou classicisme ?
Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur

Table ronde : Étendue du contrôle de l’inspection du travail
Coordonnée par Christine Gailhbaud
Avec Me Véronique Thiebaut, Mandataire judiciaire, Dijon
Et Stéphane Tallinaud, Responsable de la cellule Recours Licenciement de salariés protégés – Service règlementation et relations du travail – Pôle Politique du Travail, DREETS Occitanie.

 

Après-midi

La décision administrative relative à l’homologation ou à la validation d’un PSE

1/ Le contrôle administratif portant sur l’information-consultation des élus du personnel
Alexandre Fabre, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

2/ Le contrôle administratif portant sur le contenu du PSE
Raphaël Chambon, Maître des requêtes, Conseil d’État

Table ronde : Déterminer le contenu d’un PSE dans une entreprise en difficulté
Coordonnée par Yves Struillou
Avec Me Vincent Aussel, mandataire judiciaire à Montpellier ;
Me Hubert de Frémont, Avocat, Simon Associés, Paris ;
Me Laurent Grisoni et Me Etienne Masson, Avocats, GM Associés, Paris ;
Me Justine Pelenc, Avocat, Lyon.

Propos conclusifs

Anaëlle Donnette, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Détails

Date : 4 avril
Heure :
09:00 - 17:00 CEST
Prix : Gratuit à 120.00€

Lieu

Faculté de droit et de science politique de Montpellier
39 Rue de l'Université
Montpellier, 34060 France

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Organisateur

IETM
Téléphone : 06 11 73 84 76
E-mail : m2dprt.montpellier@gmail.com

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